Location d’oeuvres d’art: un dispositif avantageux pour les entreprises

En quoi consiste la location d’œuvres d’art ?

Le principe est simple : nous vous proposons de louer des œuvres d’art, pour une durée déterminée, au sein de votre entreprise.

 

Location d’œuvres d’art : véhiculer une image valorisante

La location d’œuvres d’art permet aux entreprises de véhiculer une image valorisante auprès de leurs collaborateurs comme de leurs clients : découverte de l’art au sein de l’entreprise, soutien aux artistes…

 

Location d’œuvres d’art : une charge d’exploitation comme une autre

La location d’œuvres d’art, comme pour un loyer immobilier, est considérée comme une charge d’exploitation engagée dans l’intérêt de la société. Cette prestation est alors soumise au régime de droit commun des charges déductibles (article 39-1 du CGI). Cela signifie que les loyers sont entièrement déductibles du résultat imposable de l’entreprise et lui permettent ainsi de réduire ses impôts.

 

Location d’œuvres d’art : une formule évolutive vers l’achat et le mécénat

A la fin d’une location, certaines entreprises ne veulent pas se séparer d’une œuvre et souhaitent l’acquérir. Dans ce cas, la valeur résiduelle de l’achat rentre dans le cadre législatif avantageux du mécénat d’entreprise. L’article 238bis AB du CGI octroie des réductions d’impôt aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants. « Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égales, une somme égale au prix d’acquisition. »

 

A titre d’information dans le cadre du mécénat, cette loi permet de déduire, chaque année pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition de l’œuvre. Ainsi, une entreprise qui achète une œuvre d’une valeur de 10 000€ peut déduire chaque année 2 000€ de son résultat imposable. Attention, chaque fraction déduite ne doit pas excéder 0,5% du chiffre d’affaires de l’exercice. Par la suite, l’entreprise est obligée d’exposer l’œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux.                      

 

Location d’œuvres d’art : pour conclure, une prestation modulable

Ce concept présente des intérêts concrets pour les entreprises en terme d’image et de communication. Cette prestation est accessible puisqu’elle est entièrement déductible du résultat et peut évoluer facilement en achat grâce au mécénat d’entreprise.

 

 

 

Sources :

Carré RG, Expert-comptable à Lyon

Marjorie Larquey, spécialiste de la location d’œuvres d’art aux entreprises.

Mars 2018