L’acquisition d’une oeuvre d’art en tant que particulier

Si la pierre et l’assurance-vie demeurent les placements préférés des Français, l’art reste une valeur refuge souvent négligée.

Acheter une œuvre d’art pour décorer sa maison est une riche idée, signe d’ouverture d’esprit et de sensibilité artistique.

C’est aussi un excellent moyen d’alléger ses impôts sur le revenu. Non seulement les œuvres d’art n’entrent pas dans la base taxable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière mais elles ouvrent en plus le droit à une défiscalisation pour les particuliers.

En qualité de contributeur à la préservation du potentiel artistique français, vos investissements sont récompensés.

Exonération d’impôts :

En effet, les œuvres d’art sont totalement exonérées d’impôts et ne seront pas mentionnées sur votre déclaration d’IFI. De plus, l’argent dépensé pour l’acquisition de ces œuvres n’est également pas imposable. Cela signifie que vous pouvez légalement abaisser le plafond de votre IFI tout en investissant dans une œuvre d’art qui pourrait vous rapporter une somme conséquente en cas de revente !

La défiscalisation par l’art est un placement intéressant, même pour les foyers moyennement aisés.

L’avantage fiscal peut jouer sur la plus-value lors d’une vente ou revente.

Alors, la plus-value est taxée.

Taxation avantageuse :

En cas de revente, le contribuable a le choix :

– Soit d’être imposé forfaitairement sur le prix de cession à un taux de 6 %.

– Soit d’être imposé sous le régime de droit commun des plus-values mobilières. (27%). Dans ce cas, cette plus-value bénéficiera d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année : elle peut donc être entièrement exonérée si l’œuvre est détenue depuis plus de 22 ans.

Transmission de patrimoine :

Dans le cas d’une succession, les œuvres acquises peuvent s’inclure dans le forfait des 5% de meubles meublants. On désigne par là tous les objets servant à l’ameublement et à la décoration d’un logement. Vous avez également la possibilité de les proposer en tant que paiement en dation (titre de paiement des droits dus). Pour les particuliers, l’exposition n’est absolument pas obligatoire. L’œuvre peut très bien être destinée à la sphère privée et la réduction s’applique quelle que soit la catégorie d’œuvre acquise (tableaux, gravure, petits objets…).

Mais ce n’est pas tout, les objets de collection et créations originales que vous acquérez peuvent servir de moyens de paiement pour les impôts comme l’IFI ou les droits de succession.

Les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’IFI.

 

(Sources: https://www.legifrance.gouv.fr ; https://www.tacotax.fr/guides/defiscalisation)